En matière d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, concernant les entreprises de 20 salariés et plus, la loi maintient les 6 % mais augmente le montant de la contribution AGEFIPH *. Plus contraignante, elle admet cependant que celles-ci sous-traitent auprès d'une entreprise adaptée ou un ESAT pour s'exonérer d'une partie de leur cotisation.En application depuis le 01 janvier 2006, la loi renforce l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés (TH) en modifiant les modalités de décompte. Si elle étend la liste des bénéficiaires aux titulaires d'une carte d'invalidité et aux allocataires adultes handicapés, chaque TH compte pour une unité, sans dérogation et à condition qu'il ait été présent au moins six des douze derniers mois. Les firmes qui remplissaient leur obligation par l'emploi de personnes comptant pour plus d'une unité devront donc en embaucher plus ou payer une contribution à l'Agefiph. En augmentant le plafond de la contribution par unité bénéficiaire manquante, les textes veulent inciter au recrutement de travailleurs handicapés plutôt qu'au versement d'une contribution libératoire. Et celle-ci augmente sensiblement...Jusqu'à 50 % d'abattement de l'obligation d'embauche
Il reste que, pour diverses raisons, des entreprises n'ont pas la capacité d'offrir suffisamment de postes adaptés. Aussi, fort de sa vocation sociale et son savoir-faire industriel, le Groupe Bretagne Ateliers s'inscrit en partenaire, leur permettant de bénéficier d'un abattement pouvant atteindre la moitié de leur obligation d'embauche. Pour cela, il leur propose de lui confier un travail industriel réalisé dans le respect de critères de qualité et de délais maîtrisés depuis trente ans. Au-delà, le groupe BA met son savoir-faire en matière de management des personnes fragilisées par le handicap à disposition des entreprises intéressées. Certaines souhaiteraient employer plus de TH, mais ne savent pas toujours comment traiter cette problématique. « Nous sommes en mesure de proposer un accompagnement sur-mesure en la matière » assure Daniel Lafranche, le Directeur Général. Vous souhaitez faire une simulation de votre calcul AGEFIPH, cliquez ici* Association nationale pour la Gestion du Fonds d'Insertion Professionnelle des Handicapés |
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