Motifs d’absence et indemnisations associées

Nouvelles informations sur les règles d’indemnisation en cas d’activité partielle mise à jour 9 avril 2020

Bretagne Ateliers est placée « en activité partielle en raison de la fermeture totale ou d’une partie de ses établissements » depuis le 18/03.

Nous venons d’avoir confirmation par circulaire gouvernementale des règles d’indemnisation des salariés dans ce cas précis

A partir du 23 mars, et donc pour la paie du mois d’avril,ll’ensemble des indemnités versées aux salariés en arrêt maladie (AM classique / AM COVID-19 « personnes à risques », « garde d’enfants »)  ou au chômage partiel seront égales à 70 % de leur rémunération brute antérieure. (soit environ 84% du salaire net)

Le taux horaire du SMIC (hors prime) reste garantit

Toutefois la direction a décidé de ne pas revenir sur les salaires de la paie de mars et les règles que nous avions précédemment.

l’ensemble des salariés seront à présent pointés au chômage partiel (CHC) ou en AM classique et indemnisés 70% du salaire brut, exceptés les salariés pointés :

  • En Congés Payés
  • En RTT
  • En télétravail / validé par le responsable hiérarchique et strictement pointé

N’hésitez pas à poser des RTT ou congés payés, si vous en avez. Ils sont indemnisés à 100% du salaire brut et peuvent améliorer votre niveau d’indemnisation globale.

Possibilité d’alternance entre AM et CHC

Cliquez ICI

Possibilité d’alternance entre CHC et CP /RTT

Par exemple. Vous pouvez avoir été pointé en CHC sur une semaine, puis décider de poser quelques jours de CP ou de RTT la semaine suivante et être de nouveau pointé en CHC une autre semaine.

Il vous faut, dans ce cas, appeler le numéro vert 02 99 77 46 24 pour préciser que vous souhaitez poser des CP ou RTT.

sans précision de votre part (demande de CP ou RTT, envoi d’AM, déclaration d’heures travaillées) ; vous serez pointé en CHC.